Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 402

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 402 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(402) S’agissant des coûts de personnel, l’étude a tenu compte du fait qu’une partie d’entre eux était indépendante du trafic, seuls les coûts liés aux emplois d’accueil d’avions et de passagers et une partie des coûts liés aux emplois administratifs étant imputables au trafic de Ryanair. L’étude a ainsi estimé que sur l’ensemble de la période qu’elle couvre, les coûts de personnel imputables à Ryanair représentent [40-50] % des coûts de personnel totaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).