(403) L’étude s’est également penchée sur les impôts payés par le gestionnaire de l’aéroport. Elle a noté que la taxe foncière, qui ne dépend que de l’étendue du domaine géré par l’exploitant de l’aéroport, est indépendante du trafic tandis que la taxe professionnelle dépend notamment du chiffres d’affaires, et donc du trafic, et que la taxe sur les salaires est directement liée aux coûts de personnel, évoqués ci-dessus. Enfin, l’étude a considéré que [40-50] % des coûts d’études marketing, financées par le gestionnaire de l’aéroport et qui concernent à la fois le trafic commercial de passagers, le développement de l’aéroport par de nouvelles lignes ou de nouvelles activités et le développement du pôle industriel, étaient imputables au trafic de Ryanair.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 403
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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