Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 403

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 403 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(403) L’étude s’est également penchée sur les impôts payés par le gestionnaire de l’aéroport. Elle a noté que la taxe foncière, qui ne dépend que de l’étendue du domaine géré par l’exploitant de l’aéroport, est indépendante du trafic tandis que la taxe professionnelle dépend notamment du chiffres d’affaires, et donc du trafic, et que la taxe sur les salaires est directement liée aux coûts de personnel, évoqués ci-dessus. Enfin, l’étude a considéré que [40-50] % des coûts d’études marketing, financées par le gestionnaire de l’aéroport et qui concernent à la fois le trafic commercial de passagers, le développement de l’aéroport par de nouvelles lignes ou de nouvelles activités et le développement du pôle industriel, étaient imputables au trafic de Ryanair.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).