(404) L’étude a ainsi estimé, pour chaque poste de recettes et de coûts du plan d’affaires VTAN, un pourcentage à appliquer afin de déterminer la part attribuable au trafic de Ryanair, variant par conséquent en fonction du trafic. L’étude a enfin pris en considération les prévisions de trafic contenu dans le plan d’affaires VTAN, et en a déduit, poste par poste, des coûts et recettes incrémentaux prévisionnels par passager sur toute la période.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 404
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.