Article considérant 405

(405) La Commission estime que le plan d’affaires VTAN et l’étude VTAN sont des éléments fiables qui peuvent être pris en compte dans l’application du principe de l’opérateur en économie de marché. En effet, les éléments du dossier montrent que le plan d’affaires VTAN résulte d’une analyse très approfondie, et d’autant plus fiable que ce plan d’affaires devait servir de base à la détermination de la contribution forfaitaire qui devait assurer l’équilibre financier de l’exploitation. De plus, ce plan d’affaires n’est pas susceptible d’avoir été biaisé par la présente procédure, la Commission ayant commencé à agir sur le fondement d’une plainte reçue seulement en janvier 2010. L’examen de ce plan d’affaires et des documents afférents ne fait pas apparaître d’hypothèses imprudentes ou irréalistes parmi celles sur lesquelles Veolia Transport s’est fondée pour l’élaborer. L’étude VTAN, se fonde elle aussi sur des hypothèses raisonnables. Elle a été donc été prise en compte par la Commission dans son analyse, comme il sera indiqué ci-après.