Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 406

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 406 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(406) À l’exception du plan d’affaires VTAN, la seule évaluation économique chiffrée fournie par la France est une étude sur les retombées économiques de l’aéroport de Nîmes, réalisée en 2006. Cette étude porte pour l’essentiel sur l’impact économique de l’activité de l’aéroport, et notamment des liaisons que Ryanair exploite au départ de cet aéroport, sur l’économie de la région. Elle n’est donc pas pertinente aux fins d’appliquer le principe de l’opérateur en économie de marché, dans le cadre duquel seule compte la rentabilité de l’aéroport.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).