(409) Cette observation vaut également dans une large mesure pour VTAN, qui a certes réalisé un plan d’affaires solide et détaillé pour l’ensemble de l’exploitation de l’aéroport, mais n’a par la suite, au vu des éléments du dossier, effectué aucune analyse de rentabilité spécifique des différents contrats conclus avec Ryanair et AMS en amont de leur conclusion alors qu’elle aurait pu utiliser le plan d’affaires précité à cette fin.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 409
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.