Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 422

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 422 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(422) L’analyse menée par la Commission repose sur le trafic incrémental (c’est-à-dire le nombre de passagers supplémentaires) qu’un opérateur en économie de marché gérant l’aéroport de Nîmes à la place des Exploitants aurait pu prédire lors de la conclusion des contrats. S’agissant du contrat de 2000, par exemple, il s’agit de déterminer le nombre de passagers que le gestionnaire de l’aéroport de Nîmes aurait pu s’attendre, en 2000, à voir emprunter la liaison Nîmes-Londres exploitée par Ryanair, au cours de la durée d’exécution du contrat.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).