Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 424

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 424 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(424) Par ailleurs, la Commission a pris en compte la capacité des appareils utilisés par Ryanair, à savoir, selon les contrats, des Boeing 737-200, des Boeing 737-300 et des Boeing 737-800.

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