Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 431 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →
(431) S’agissant des recettes aéronautiques, celles-ci se composent du produit des différentes redevances à verser par la compagnie aérienne au gestionnaire de l’aéroport, à savoir:
— la redevance à l’atterrissage, qui consiste en un montant fixé par rotation,
— la redevance passager, qui consiste en un montant fixé par passager au départ,
— la redevance versée pour les services d’assistance en escale, qui prend la forme d’un montant par rotation fixé dans les différents contrats de services aéroportuaires.
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