Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 434

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 434 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(434) Afin de calculer le produit des trois redevances aéronautiques, qu’un opérateur en économie de marché aurait attendu de chaque contrat, la Commission a utilisé les prévisions de nombre de rotations (pour la redevance à l’atterrissage et la redevance d’assistance en escale) et de trafic supplémentaire (pour la redevance passager), déterminées pour chaque contrat, et les a multipliées par le montants unitaires de redevance, tels que déterminés ci-dessus.

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