(435) Concernant les recettes extra aéronautiques, en ce qui concerne les contrats conclus par VTAN, la Commission a suivi l’approche proposée par la France, consistant à utiliser le montant des recettes extra-aéronautiques incrémentales par passager résultant de l’étude VTAN précitée. En effet, comme il a été expliqué ci-dessus, cette étude et le plan d’affaires VTAN dont elle résulte constituent des bases acceptables pour fonder une analyse de rentabilité prévisionnelle.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 435
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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