Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 438

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 438 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(438) Les hypothèses retenues sont favorables à Ryanair. En effet, on constate que le montant de recettes extra-aéronautiques incrémentales par passager résultant de cette méthode est supérieur au montant résultant du plan d’affaires VTAN.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).