Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 440

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 440 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(440) S’agissant des coûts des contrats marketing et des incitations financières, la Commission a pris en compte les montants prévus dans les différents contrats de services marketing et les mécanismes d’incitations financières prévus dans les différents contrats de services aéroportuaires.

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