Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 446

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 446 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(446) Or, les seules estimations ex ante sur lesquelles la Commission peut se fonder se trouvent dans le plan d’affaires VTAN, sur le fondement duquel l’étude VTAN est parvenue à un coût d’exploitation incrémental total par passager de [2-4] EUR. Faute de mieux, la Commission considère que ce chiffre constitue une mesure acceptable de l’impact d’un trafic supplémentaire sur les coûts d’exploitation de l’aéroport. En effet, ce chiffre a été établi à partir du plan d’affaires VTAN, qui pour les raisons déjà exposées constitue une source de données ex ante fiables, et de l’étude VTAN. Comme expliqué précédemment, l’étude VTAN contient une évaluation précise et plausible de la mesure dans laquelle les différents postes de coûts d’exploitation de l’aéroport varient en fonction du trafic. La Commission a donc utilisé cette donnée dans son évaluation des contrats conclus avec Ryanair et AMS.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).