(449) S’agissant des contrats conclus entre 2000 et 2004, ils sont plus éloignés dans le temps de l’élaboration du plan d’affaires VTAN. Toutefois, faute d’une meilleure alternative, la Commission estime que le coût de fonctionnement incrémental par passager de [2-4] EUR, ajusté pour tenir compte de l’inflation, estimée à 2 % par an sur une base prévisionnelle, est également adéquat pour l’analyse de ces contrats plus anciens.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 449
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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