(45) À la suite de la fermeture de la base aéronavale au 1er juillet 2011, VTAN a repris l’exécution de l’ensemble des missions de sûreté et de sécurité de la plateforme mis à la charge des exploitants d’aéroports civils par la législation française, les coûts afférents faisant l’objet d’une compensation au titre du système évoqué ci-dessus.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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