(450) Il convient de noter que pour chaque contrat conclu par la CCI, le coût d’exploitation incrémental proposé par la France ([5-7] EUR par passager), calculé comme moyenne des coûts d’exploitation par passager observés au cours de la période 2000-2006, est nettement supérieur au coût incrémental par passager retenu par la Commission, que celle-ci juge plus pertinent au regard des considérations développées ci-dessus.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 450
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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