Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 455

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 455 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(455) Le tableau 6 figurant au considérant précédent montre qu’un opérateur en économie de marché se serait attendu à des flux incrémentaux annuels positifs chaque année jusqu’à l’expiration du contrat de 2000, et par conséquent, à une rentabilité incrémentale positive.

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