(456) Par ailleurs, en 2000, Air France exploitait toujours des services réguliers au départ de l’aéroport de Nîmes. Selon la France, la CCI cherchait à cette époque à diversifier l’activité commerciale de l’aéroport, et dans ce cadre, a engagé des discussions avec plusieurs compagnies à bas coûts après avoir aussi analysé les activités de fret et celles des charters. La Commission estime dans ce contexte que la conclusion de la convention du 11 avril 2000 peut être considérée comme s’étant inscrite dans le cadre d’une stratégie globale de la CCI censée amener l’aéroport à la rentabilité, tout au moins à long terme.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 456
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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