Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 458

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 458 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(458) La convention du 11 avril 2000 a été modifiée par des échanges de courriers entre la CCI et Ryanair, datés des 28 novembre 2001, 11, 18, 21 et 24 décembre 2001, 2, 5 et 15 février 2002 (les échanges de courriers de fin 2001-début 2002).

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