Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(46) Par ailleurs, dans la décision d’ouverture, la Commission a relevé que l’aéroport de Nîmes ayant été jusqu’en juillet 2011 un aérodrome principalement militaire, certains investissements relatifs aux infrastructures communes, notamment de piste, avaient été réalisés sous maîtrise d’ouvrage du ministère de la Défense.

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