Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 460

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 460 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(460) Selon la France, cette deuxième fréquence supplémentaire correspond à 185 vols supplémentaires possibles au cours de la saison d’été 2002, ce qui sur la base d’un avion configuré à 148 passagers et d’un coefficient de remplissage de 75 % correspondant sensiblement au trafic réalisé antérieurement pouvait conduire à un trafic supplémentaire évalué à 41 070 passagers. L’hypothèse d’un facteur de charge de 75 % paraît raisonnable puisqu’elle correspond au trafic réalisé au cours de la période antérieure et que les échanges de courriers de fin 2001-début 2002 ne prévoyaient pas d’actions de marketing supplémentaires, de la part de Ryanair ou de la CCI, propres à augmenter notablement le trafic.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).