Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 463

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 463 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(463) Les termes de la convention du 11 avril 2000 ont été à nouveau modifiés, mais cette fois-ci pour une période plus limitée, par les échanges de courriers et courriers électroniques des 10 et 16 mars 2004 (les échanges de courriers de 2004).

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