(464) Il ressort de ces échanges de courriers et des explications fournies par la France à leur sujet, que ces échanges ont conduit à modifier la convention du 11 avril 2000 en augmentant les paiements marketing de […] EUR par passager départ au cours de la période allant du 29 avril au 31 octobre 2004 (la saison d’été 2004) à condition que Ryanair ajoute une fréquence journalière supplémentaire sur sa liaison vers Londres au cours de cette période.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 464
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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