(467) Ce tableau montre qu’un opérateur en économie de marché se serait attendu à un flux incrémental négatif en 2004. Par conséquent, la transaction constituée par les échanges de courriers de 2004 a conféré un avantage économique à Ryanair.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 467
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.