Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 468 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →
(468) Par le contrat de services aéroportuaires du 10 octobre 2005 et le contrat de services marketing conclu le même jour (les contrats de 2005), Ryanair s’est engagée à exploiter:
— une liaison vers Londres à raison d’une fréquence quotidienne, à laquelle devait s’ajouter une fréquence quotidienne au cours de la saison d’été 2005, pendant six mois,
— une liaison vers Liverpool à raison de quatre fréquences hebdomadaires,
— à partir de fin mars 2006, une troisième liaison, dont le lancement devait être annoncé avant la fin de l’année 2005, représentant au moins [0-50 000] passagers au départ par an,
— à partir de fin avril 2006, une quatrième liaison, dont le lancement devait être annoncé avant la fin de l’année 2005, représentant au moins [0-50 000] passagers au départ par an.
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