(469) Ces contrats ont remplacé la convention du 11 avril 2000, ainsi résiliée avant son terme initial, en instituant des conditions contractuelles totalement différentes. Le préambule du contrat de services aéroportuaires de 2005 indique que Ryanair, après avoir mené une exploitation expérimentale prudente d’une liaison quotidienne vers Londres, envisage d’établir une activité permanente à Nîmes et d’augmenter le nombre de liaisons au départ de cet aéroport à condition que les conditions techniques et financières proposées par [la CCI] soient acceptables, de façon à rendre l’exploitation des liaisons viables (gras ajouté).
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 469
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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