Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 469

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 469 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(469) Ces contrats ont remplacé la convention du 11 avril 2000, ainsi résiliée avant son terme initial, en instituant des conditions contractuelles totalement différentes. Le préambule du contrat de services aéroportuaires de 2005 indique que Ryanair, après avoir mené une exploitation expérimentale prudente d’une liaison quotidienne vers Londres, envisage d’établir une activité permanente à Nîmes et d’augmenter le nombre de liaisons au départ de cet aéroport à condition que les conditions techniques et financières proposées par [la CCI] soient acceptables, de façon à rendre l’exploitation des liaisons viables (gras ajouté).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).