(475) Il résulte de la lecture de l’avenant du 17 octobre 2006 et des explications de la France que cet avenant a réduit le volume des prestations marketing fournies pour l’année 2006 en raison de l’impossibilité pour la CCI de fournir les supports de marketing qui devaient figurer sur le site de Ryanair, et de la suspension de la fourniture des prestations de marketing pendant près d’un semestre. Cette situation est due au fait que la CCI n’a pas été en mesure de fournir les textes qui devaient être repris sur le site de Ryanair. Ces prestations de marketing ont donc pris du retard et ont été réalisées dans le courant du second semestre 2006 ce qui a entraîné une révision à la baisse du montant des prestations pour l’année 2006.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 475
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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