Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 477

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 477 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(477) Le contrat de services aéroportuaires du 2 janvier 2007 et le contrat de services marketing conclu le même jour (les contrats du 2 janvier 2007), sont les premiers que VTAN a conclus avec Ryanair/AMS. En l’absence de ces contrats, Ryanair aurait été libre de cesser toutes ses activités à Nîmes. Le trafic incrémental lié aux contrats du 2 janvier 2007 correspond donc au trafic attendu sur l’ensemble des liaisons et fréquences mentionnées dans ces contrats, à savoir, pour la période allant du 2 janvier au 31 octobre 2007:

— une liaison vers Londres à raison d’une fréquence quotidienne,

— une liaison vers Liverpool à raison de quatre fréquences hebdomadaires,

— une liaison vers Charleroi à raison de quatre fréquences hebdomadaires,

— une liaison vers East Midlands à raison de trois fréquences hebdomadaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).