Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 478

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 478 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(478) En utilisant, pour les raisons évoquées précédemment, un facteur de charge de 85 %, la Commission a intégré ce trafic incrémental dans son analyse ainsi que les recettes et coûts incrémentaux qui y sont associés, selon les principes présentés ci-dessus. Elle a également intégré le coût représenté par les incitations financières prévues à l’article 8 du contrat de services aéroportuaires du 2 janvier 2007, à savoir un paiement de VTAN à Ryanair par passager au départ qui augmente par paliers avec le nombre de passagers.

Tableau 10

Bilan de la reconstruction de l’analyse de rentabilité ex ante des contrats du 2 janvier 2007

| | 2007

| nombre de passagers total arrivée et départ | [250 000-300 000]

| nombre de rotations par an | [750-800]

| redevance atterrissage | […]

| redevance passagers | […]

| produits assistance en escale | […]

| total recettes aéronautiques | […]

| recettes extra aéronautiques | […]

| total recettes | […]

| coûts de fonctionnement (personnel, achats divers…) | […]

| coûts marketing | […]

| incitations financières | […]

| total coûts | […]

| flux incrémentaux (recettes moins coûts) | – [700 000-750 000]

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).