(481) Il résulte de ces explications qu’un opérateur en économie de marché gérant l’aéroport de Nîmes se serait attendu à ce que, sans la conclusion de cet avenant, Ryanair supprime ses quatre fréquences hebdomadaires vers Charleroi au cours de la saison d’hiver 2007-2008. Cette hypothèse aurait été d’autant plus plausible que les contrats du 2 janvier 2007 arrivaient à échéance le 31 octobre 2007 et qu’il n’y avait donc aucune garantie pour VTAN que Ryanair exploite sa liaison vers Charleroi au-delà de cette date.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 481
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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