Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 481

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 481 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(481) Il résulte de ces explications qu’un opérateur en économie de marché gérant l’aéroport de Nîmes se serait attendu à ce que, sans la conclusion de cet avenant, Ryanair supprime ses quatre fréquences hebdomadaires vers Charleroi au cours de la saison d’hiver 2007-2008. Cette hypothèse aurait été d’autant plus plausible que les contrats du 2 janvier 2007 arrivaient à échéance le 31 octobre 2007 et qu’il n’y avait donc aucune garantie pour VTAN que Ryanair exploite sa liaison vers Charleroi au-delà de cette date.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).