Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 482

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 482 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(482) Le trafic incrémental lié à l’avenant du 1er août 2007 correspond donc au trafic correspondant à ces quatre fréquences hebdomadaires au cours de la période en question, qui auraient été perdues dans la situation contrefactuelle. En utilisant, pour les raisons évoquées précédemment, un facteur de charge de 85 %, la Commission a intégré ce trafic incrémental dans son analyse ainsi que les recettes et coûts incrémentaux qui y sont associés, selon les principes présentés ci-dessus. Elle a également intégré le coût représenté par les incitations financières prévues à l’article 8 du contrat de services aéroportuaires du 2 janvier 2007, à savoir un paiement de VTAN à Ryanair par passager au départ qui augmente par paliers avec le nombre de passagers.

Tableau 11

Bilan de la reconstruction de l’analyse de rentabilité ex ante de l’avenant du 1er août 2007

| saison d’hiver 2007-2008

| nombre de passagers total arrivée et départ | [0-50 000]

| nombre de rotations par an | [100-150]

| redevance atterrissage | […]

| redevance passagers | […]

| produits assistance en escale | […]

| total recettes aéronautiques | […]

| recettes extra aéronautiques | […]

| total recettes | […]

| coûts de fonctionnement (personnel, achats divers…) | […]

| coûts marketing | […]

| incitations financières | […]

| total coûts | […]

| flux incrémentaux (recettes moins coûts) | – [150 000-200 000]

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).