Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 484

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 484 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(484) Le contrat de services aéroportuaires et le contrat de services marketing conclus pour un an le 1er novembre 2007 (les contrats du 1er novembre 2007) ont succéde aux contrats du 2 janvier 2007, venus à expiration. En l’absence de ces contrats, Ryanair aurait pu cesser toutes ses activités à Nîmes. Ainsi, le trafic incrémental lié à ces contrats correspond à l’ensemble des liaisons et fréquences mentionnées dans ces contrats, à savoir:

— une liaison vers Londres à raison d’une fréquence quotidienne au cours de la saison d’été et de quatre fréquences hebdomadaires au cours de la saison d’hiver,

— une liaison vers Liverpool à raison de quatre fréquences hebdomadaires au cours de la saison d’été et de deux fréquences hebdomadaires au cours de la saison d’hiver,

— une liaison vers Charleroi à raison de quatre fréquences hebdomadaires toute l’année,

— une liaison vers East Midlands à raison de deux fréquences hebdomadaires au cours de la saison d’été.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).