Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 487 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →
(487) Le contrat de services aéroportuaires et le contrat de services marketing, conclus pour un an le 27 août 2008 et applicables à partir du 1er novembre 2008 (les contrats du 27 août 2008) ont pris la suite des contrats du 1er novembre 2007, venus à expiration. En l’absence de ces contrats, Ryanair aurait pu cesser toutes ses activités à Nîmes. Ainsi, le trafic incrémental liés à ces contrats correspond à l’ensemble des liaisons et fréquences mentionnés dans ces contrats, à savoir:
— une liaison vers Londres à raison d’une fréquence quotidienne au cours de la saison d’été et de quatre fréquences hebdomadaires au cours de la saison d’hiver,
— une liaison vers Charleroi à raison de quatre fréquences hebdomadaires toute l’année.
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