Article considérant 49

(49) Depuis le 1er février 2006, l’État a mis à la disposition du SMAN les infrastructures aéroportuaires de la zone civile, et lui a conféré la compétence d’organiser l’activité civile de l’aéroport, sous réserve des prérogatives du Ministère de la Défense. La convention conclue le 31 janvier 2006 entre l’État et le SMAN stipule que le SMAN, ou le tiers exploitant qu’il désigne, exécute et finance l’aménagement des aires de mouvements, l’affectation des postes de stationnement, et les aires de stockage de matériel de la zone civile.