(490) Le 25 août 2009, VTAN a conclu avec Ryanair et AMS deux contrats (les contrats du 25 août 2009), sous forme d’avenants prolongeant jusqu’au 31 décembre 2011 l’application des contrats du 27 août 2008, venus à expiration le 1er novembre 2009. En l’absence des contrats du 25 août 2009, Ryanair aurait pu cesser toutes ses activités à Nîmes. Ainsi, le trafic incrémental liés à ces contrats correspond à l’ensemble des liaisons et fréquences mentionnés dans les contrats du 27 août 2008.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 490
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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