(493) L’avenant du 18 août 2010 au contrat de services marketing du 27 août 2008 (l’avenant du 18 août 2010) a consisté en une augmentation ponctuelle de [20 000-50 000] EUR des paiements marketing de VTAN par rapport aux termes du contrat de services marketing du 27 août 2008, prolongé par l’avenant du 25 août 2009. Cette augmentation n’était conditionnée à aucun engagement de Ryanair en matière d’ouverture de nouvelles liaisons, d’augmentation de fréquences, de non fermeture de liaisons ou de non réduction de fréquences.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 493
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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