Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 494

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 494 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(494) Selon la France, l’avenant du 18 août 2010 concerne des modifications ponctuelles (paiement supplémentaire pour des prestations marketing ponctuelles) et de montant très mineur qui ne sont pas de nature à modifier les liaisons et les fréquences prévues dans le contrat initial (contrat du 27 août 2008) ou le trafic attendu […]. Sa signature s’inscrit dans le contexte du maintien de bonnes relations commerciales entre le gestionnaire d’aéroport et Ryanair, là encore très importantes pour VTAN dans la mesure où i) Ryanair était son principal opérateur/client et ii) la concession de l’aéroport de Nîmes était la première à avoir été attribuée au groupe Veolia. L’avenant peut ainsi être assimilé à un geste commercial qui ne bouleverse pas l’économie générale de la concession.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).