Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 495

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 495 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(495) Les prestations marketing ponctuelles prévues dans cet avenant n’étaient pas de nature à augmenter le trafic sur les liaisons concernées. La France n’a d’ailleurs pas fait valoir un tel argument, se contentant de décrire cet avenant comme un geste commercial de la part de VTAN. L’augmentation des paiements marketing a donc représenté un coût incrémental net pour VTAN, sans qu’aucune recette incrémentale ne puisse être attendue en contrepartie. Il représente donc un flux incrémental net négatif de [-50000-0] EUR pour l’année 2010. Ainsi, l’avenant du 18 août 2010 a conféré un avantage économique à Ryanair/AMS.

Tableau 15

Bilan de la reconstruction de l’analyse de rentabilité ex ante de l’avenant du 18 août 2010

| | 2010 | 2011

| nombre de passagers total arrivée et départ | |

| nombre de rotations par an | |

| redevance atterrissage | |

| redevance passagers | |

| produits assistance en escale | |

| total recettes aéronautiques | |

| recettes extra aéronautiques | |

| autres (produits financiers) | |

| total recettes | — | —

| coûts de fonctionnement (personnel, achats divers…) | |

| coûts marketing | [0-50 000] |

| incitations financières | |

| total coûts | [0-50 000] | —

| flux incrémentaux (recettes moins coûts) | -[0-50 000] | —

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).