(498) Le tableau 16 figurant au considérant précédent montre qu’un opérateur en économie de marché se serait attendu à un flux incrémental négatif de -[0-50 000] EUR. Par conséquent, l’avenant du 30 novembre 2010 a conféré un avantage économique à Ryanair/AMS.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 498
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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