Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 500

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 500 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(500) Depuis l’entrée en vigueur du troisième volet de libéralisation du transport aérien le 1er janvier 1993, rien n’empêche les transporteurs aériens de l’Union d’exploiter des vols sur les liaisons intra-Union et de bénéficier de l’autorisation de cabotage illimitée

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