Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(51) Les autorités françaises ont présenté l’ensemble des investissements effectués sur la zone aéroportuaire civile par la CCI-aéroport au cours de la période 1970-2006, dont le montant total sur cette période s’élève à 19 447 268 EUR. Ces investissements ont porté sur l’agrandissement du terminal de passagers. Les modifications ont notamment concerné le hall public, la zone d’enregistrement, la salle d’embarquement, la zone d’arrivé des voyageurs et la zone réservée aux administrations. Leur objet était d’adapter la plateforme aéroportuaire pour accueillir de 600 000 à 800 000 passagers par an. Ces travaux ont été entièrement supportés financièrement par la CCI-aéroport, qui a recouru à l’autofinancement et à l’emprunt.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).