(51) Les autorités françaises ont présenté l’ensemble des investissements effectués sur la zone aéroportuaire civile par la CCI-aéroport au cours de la période 1970-2006, dont le montant total sur cette période s’élève à 19 447 268 EUR. Ces investissements ont porté sur l’agrandissement du terminal de passagers. Les modifications ont notamment concerné le hall public, la zone d’enregistrement, la salle d’embarquement, la zone d’arrivé des voyageurs et la zone réservée aux administrations. Leur objet était d’adapter la plateforme aéroportuaire pour accueillir de 600 000 à 800 000 passagers par an. Ces travaux ont été entièrement supportés financièrement par la CCI-aéroport, qui a recouru à l’autofinancement et à l’emprunt.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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