Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 521

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 521 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(521) Le contrat de services aéroportuaires et le contrat de services marketing conclus respectivement avec Ryanair et avec AMS le 10 octobre 2005, et entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2005, sont quant à eux liés à l’ouverture de trois nouvelles liaisons, mais aussi du maintien de la liaison existante vers Londres. Ces contrats ont donc contribué à une augmentation nette du trafic au départ de l’aéroport de Nîmes, tout en ayant pour objectif, par ailleurs, de contribuer au maintien de la liaison existante vers Londres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).