Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 523

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 523 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(523) Les mesures sont limitées dans le temps et concernent des routes susceptibles de devenir profitables: les échanges de courriers de fin 2001-début 2002, d’une part, et les échanges de courriers de 2004, d’autre part, visaient à permettre l’exploitation ponctuelle d’une deuxième fréquence vers Londres, respectivement au cours de la saison d’été 2002 et de la saison d’été 2004. Il ne ressort pas des éléments du dossier que l’exploitation d’une deuxième fréquence quotidienne vers Londres en période estivale était, fin 2001-début 2002 ou en 2004, susceptible de devenir profitable sans aide. En effet, il apparaît que les aides en question ont été accordées pour que cette deuxième fréquence soit exploitée de manière ponctuelle au cours d’une seule saison, et non dans une perspective de maintien au cours des saisons estivales suivantes. Ni les échanges de courriers de fin 2001-début 2002 ni les échanges de courriers de 2004 ne remplissent donc le critère en vertu duquel l’aide doit être accordée pour des liaisons susceptibles de devenir profitables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).