Article considérant 524

(524) En outre, la Commission note que malgré l’invitation que cette dernière lui a adressée en ce sens, la France n’a fourni aucune étude de viabilité relative aux différentes liaisons et fréquences faisant l’objet des échanges de courriers de fin 2001-début 2002, des échanges de courriers de 2004 et des contrats de 2005, que Ryanair aurait remise en vue de justifier le bienfondé de l’octroi des aides en question. Ainsi, sur le fondement des éléments du dossier, il apparaît que du point de vue des autorités ayant accordé les aides en question, il n’existait aucune perspective claire que ces liaisons et fréquences puissent devenir viables sans aide à un horizon plus ou moins proche. Il convient de noter de plus que les contrats de 2005 portaient sur différentes liaisons dont certaines n’étaient pas même encore identifiées au moment de la conclusion des contrats, ce qui confirme que les autorités concernées ne disposaient d’aucun élément de nature à les assurer de la viabilité de ces liaisons et fréquences. La Commission souligne par ailleurs que les études présentées par les autorités françaises sur les retombées économiques de l’existence des liaisons aériennes opérées par Ryanair analysent les caractéristiques de la clientèle Ryanair et les impacts qu’elle peut avoir sur le développement de la région, mais n’incluent pas de projections sur la viabilité future de ces liaisons ou d’autres liaisons susceptibles d’être exploitées par Ryanair dans le futur. Au contraire, l’analyse des contrats conclus avec Ryanair démontre que les aides octroyées à Ryanair pour ces liaisons ont dû être augmentées au fil du temps même après la résiliation des contrats conclus entre 2001 et 2005, précisément pour assurer qu’elles soient assez rentables pour Ryanair pour que celle-ci les maintienne.