(526) Le montant des mesures est lié au développement net du trafic: les montants d’aide résultant des échanges de courriers de fin 2001-début 2002 sont liés au développement du trafic puisque ces mesures visaient à permettre l’exploitation d’une deuxième fréquence quotidienne vers Londres. En revanche, ce n’est pas le cas du contrat 2005 qui portait à la fois sur l’ouverture de nouvelles liaisons et le maintien de la liaison préexistante vers Londres.
Décision (UE) 2016/633 · Article
Article considérant 526
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
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