Décision (UE) 2016/633 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 537 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →
(537) La Commission estime qu’il convient d’examiner la compatibilité des aides d’État suivantes à la lumière des lignes directrices de 2005:
— les contrats de services aéroportuaires et de services marketing du 2 janvier 2007 conclus par VTAN avec Ryanair/AMS,
— les avenants aux contrats du 2 janvier 2007 du 1er août 2007,
— les contrats de services aéroportuaires et de services marketing du 1er novembre 2007 conclus par VTAN avec Ryanair/AMS,
— les contrats de services aéroportuaires et de services marketing du 27 août 2008 conclus par VTAN avec Ryanair/AMS,
— les avenants modificatifs aux contrats du 27 août 2008 du 25 août 2009, du 18 août 2010 et du 30 novembre 2010.
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