Article considérant 540

(540) En outre, la France a indiqué que Ryanair n’avait pas remis à VTAN de plan d’affaires démontrant la viabilité, pendant une période substantielle de la ligne après l’extinction des incitations financières/paiements marketing. Compte tenu de ce fait et en l’absence de tout autre élément en faveur de la thèse inverse, la Commission conclut que les aides en question n’ont pas été accordées pour des liaisons susceptibles de devenir viable sans aide. D’ailleurs, la succession des mesures d’aide en faveur des liaisons vers Londres (depuis fin 2001-début 2002), Liverpool (depuis 2005), Charleroi et East Midlands (depuis 2006) suggère que Ryanair n’exploiterait pas ces liaisons si elles cessaient d’être ainsi subventionnées.