Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 544

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 544 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(544) Concernant l’avenant du 1er août 2007, la France a confirmé qu’il conditionnait le maintien de la liaison Ryanair vers Charleroi pour la saison d’hiver 2007-2008. Il n’était donc pas lié à l’ouverture d’une nouvelle liaison ou à de nouvelles fréquences.

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