Décision (UE) 2016/633 · Article

Article considérant 545

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/633
RattachementDécision (UE) 2016/633
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D0633)
RéférenceConsidérant 545 de la décision (UE) 2016/633EUR-Lex →

(545) Les contrats du 1er novembre 2007 ne prévoyaient pas non plus d’ouvertures de liaisons mais des fréquences égales ou inférieures à ce qui était prévu dans les contrats du 2 janvier 2007, suivant les saisons, sauf pour la liaison vers Londres, pour laquelle, une fréquence quotidienne supplémentaire a été instituée pour la saison estivale. De même, les contrats du 27 août 2008 ne portaient que sur deux liaisons parmi les quatre couvertes par les précédents contrats (Londres et Charleroi), avec des fréquences identiques à ce qui était prévu dans les contrats du 1er novembre 2007. Les amendements de 2009, qui constituaient une simple prolongation de ces contrats, n’ont pas non plus donné lieu à des ouvertures de liaisons ou fréquences supplémentaires.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).